Conditions générales de Vente

L’Editeur du site www.beautefrance.com :
SELAS Pharmacie Jacob au capital de 100 000 euros
Président : Benjamin Jacob, Directeur Général : Ariel Sakh
5 rue des Lilas 25000 Besançon France
RCS BESANCON 538808601 - Siret: 53880860100016
N° de TVA intracommunautaire : FR64538808601

Tél : +33(0)381472934 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h30
Courriel : contact@beautefrance.com
Hébergeur du site www.beautefrance.com :
Aménothès, 11 rue ChristiaanHuygens, 25000 Besancon
Directeur de la publication du site : Benjamin Jacob contact@beautefrance.com

 Préambule

Le site www.beautefrance.com (ci-après le « Site ») est la propriété de l’entreprise SELAS PHARMACIE JACOB (ci-après l’« Editeur ») en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle des éléments incorporels contenus dans le Site, est nécessairement soumise à autorisation expresse et préalable de l’Editeur. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le Site sont possibles sans autorisation spécifique préalable, sous réserve de ne pas porter quelque atteinte que ce soit au Site et/ou à l’Editeur.
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui utilise ce Site ou pour le compte de laquelle le Site est utilisé.
Les prix indiqués sur le site s’entendent TVA incluse, et hors frais de port.

     1. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît être majeur et capable. Le Client a l’obligation de prendre connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation du Site et de vente (CGUV) préalablement à l’utilisation du Site et à la passation d’une commande et d’un achat en ligne. L’utilisation, la passation de commande, l’achat en ligne vaut acceptation sans réserve des CGUV. Les présentes CGUV régissent les relations entre l’Editeur et le Client. Ces CGUV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf disposition contraire expresse et écrite convenue de manière non équivoque par l’Editeur et le Client.

     2. Produits

Photographies, graphismes, textes, etc
Malgré la volonté de l’Editeur d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits offerts à la vente, il peut arriver qu’une erreur de description apparaisse sur un produit. L’Editeur s’engage à la corriger dans les plus brefs délais, à connaissance de celle-ci.

L’Editeur n’est pas responsable des modifications des produits présentés. Ces produits peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits du catalogue en ligne ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.

     3. Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’Editeur confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. L’Editeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement de sa commande. L’Editeur se réserve le droit de rembourser une partie ou l'intégralité de la commande dans le cas d'une rupture de stock ou de l'impossibilité d’expédier commande dans un délai de 10jours ouvrés. Les informations énoncées par l’acheteur, ainsi que le mode de livraison choisi  lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ou d'impossible réception de la livraison, la responsabilité de l’Editeur ne pourra aucunement être engagée, notamment pour défaut de livraison du ou des produits au destinataire escompté. Le prix de la commande restera, le cas échéant, dû à l’Editeur qui ne sera pas tenu de le rembourser ni de livrer le ou les produits de la commande à une autre adresse que celle mentionnée à l’occasion de la commande en ligne.

     4. Livraisons

L’Editeur fais ses meilleurs efforts pour  expédier la commande au  Client dans les 10 jours ouvrés après la confirmation de ladite commande.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues notamment à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les opérations de dédouanement des livraisons sont sous la responsabilité du Client. L’Editeur ne peut être tenu responsable des retards et frais liés à ces opérations. Toutes les commandes passées à l’Editeur sont destinées à l’usage personnel des Clients, les Clients ou destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La responsabilité de l’Editeur ne pourra aucunement être engagée, si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client.

La livraison sera effectuée par COLIPOSTE, service de La Poste, en Colissimo (www.colissimo.fr). Dans les cas d’un produit technique, le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont notamment considérés comme cas de force majeur déchargeant l’Editeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné par le fabricant ou distributeur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifier toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 72 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de port liés.

Pour une livraison en France Métropolitaine, la livraison Access sans signature ne peut faire l'objet d'aucun recours si Coliposte indique que le colis est livré correctement. Une livraison Expert avec signature peut faire l'objet d'un recours en cas de litige.

Le Client a la faculté de souscrire une assurance contre le vol, la perte ou les dommages causés à son colis. Cette assurance peut être contractée sur l'interface du Site de l'Editeur au moment de la commande.

     5. Dénonciation

Le Client peut dénoncer le contrat de vente si l’Editeur n'a pas, pour des raisons qui lui sont directement et exclusivement imputables, expédié le colis dans les 10 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande. Cette dénonciation se fait par courriel à l'adresse :contact@beautefrance.com en précisant le nom du destinataire, le numéro de la commande et une demande précise de remboursement de tout ou partie de la commande. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

     6. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. En cas d’échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, le Client peut renvoyer le(les)articles(s) en bon état et non usagé, accompagné de tous ses(leurs) accessoires, notices d’emploi, documentations à l’adresse suivante : 
BeauteFrance.com
5 rue des Lilas
25000 Besançon (France)

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Editeur est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

     7. Prix et disponibilité

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et conservation des produits.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont mentionnés comme disponibles au moment de la confirmation de la commande.

     8. Frais de port

PAYS MONTANT
Andorre, France, Monaco 8,00 €
Afghanistan, Algérie, Allemagne, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua et barbuda, Aruba, Autriche, Belgique, Bénin, Bhoutan, Birmanie, Botswana, Bouvet (île), Burkina faso, Caïmanes (îles), Cameroun, Cap vert, Centrafricaine (république), Christmas (îles), Cocos (îles), Comores, Congo, Congo (république démocratique du), Corée (république populaire démocratique de), Côte d'ivoire, Cuba, Danemark, Djibouti, Érytrée, Espagne, Éthiopie, Féroé (îles), Gabon, Gambie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groënland, Guernesey, Guinée, Guinée équatoriale, Guineé-bissau, Haïti, Heard, île et mcdonald, Honduras, Hongrie, Île de man, Îles mineures éloignées des états-unis, Îles vierges des états-unis, Iran (république islamique d'), Iraq, Irlande, Italie, Jersey, Kenya, Kiribati, Laos (république populaire démocratique du), Lesotho, Libéria, Libye, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Mariannes du nord, îles, Marshall (îles), Mauritanie, Micronésie (états fédérés de), Monténégro, Niger, Nigéria, Niué, Norfolk (île), Norvège, Océan indien, territoire britannique de l', Ouganda, Palau, Palestinien occupé, territoire, Pays-bas, Pologne, Portugal, Republique tchèque, Royaume uni, Sahara occidental, Saint kitts et nevis, Saint-barthélemy, Saint-martin, Saint-siège (état de la cité du vatican), Samoa américaines, San marin, Sénégal, Sierra léone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Suède, Suisse, Svalbard et île jan mayen, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Territoires antarctiques français, Togo, Tokelau, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe, Åland (îles) 20,00 €
Arménie, Bosnie-herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Finlande, Georgie, Guadeloupe, Guyane française, Islande, Lettonie, Lituanie, Macédoine (ancienne république yougoslave de), Malte, Maroc, Martinique, Moldavie, Réunion, Roumanie, Russie (fédération de), Saint pierre et miquelon, Serbie, Tunisie, Turquie, Ukraine 25,00 €
Azerbaïdjan, Biélorussie 30,00 €
Albanie, Arabie saoudite, Bahreïn, Burundi, Canada, Égypte, Émirats arabes unis, États unis d'amérique, Koweït, Maurice, Mozambique, Namibie, Oman, Quatar, Rwanda, Sao tomé et principe, Seychelles, Soudan, Syrie (république arabe syrienne) 35,00 €
Afrique du sud, Antilles néerlandaises, Argentine, Australie, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Bélize, Bermudes, Bolivie, Brésil, Bruneï, Cambodge, Chili, Chine, Colombie, Cook (îles), Corée (république de), Costa rica, Dominicaine (république), Dominique, Équateur, Fidji, Géorgie du sud et les îles sandwich du sud, Grenade, Guam, Guatémala, Guyana, Hong kong, Îles vierges britanniques, Inde, Indonésie, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kazakstan, Kyrgyzstan, Macao, Malaisie, Maldives, Malouines (îles), Mayotte, Mexique, Mongolie, Montserrat, Nauru, Népal, Nicaragua, Nouvelle calédonie, Nouvelle zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie nouvelle guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcaïrn, Porto rico, Saint vincent et grenadines, Sainte hélène, Sainte lucie, Salomon (îles), Salvador, Samoa, Singapour, Sri lanka, Suriname, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor-leste, Tonga, Trinidad et tobago, Turkménistan, Turks et caïques (îles), Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Vénézuela, Wallis et futuna (îles) 45,00 €
Japon, Liban, Polynésie française 50,00 €

- Pour la France Métropolitaine: Franco de port à partir de 33,00 € de commande

Ces frais de port sont valables pour un colis de moins de 20 kg.
Pour un envoi supérieur à 20 kg, l’Editeur communiquera par courrier électronique le montant des frais de port à acquitter.

     9. Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’Editeur. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par Paypal  carte bancaire portant le sigle CB ou chèque libellé à l'ordre de SELAS PHARMACIE JACOB

Pour le paiement par carte bancaire en ligne, il permet au client de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement du partenaire bancaire.

Dans tous les cas, la commande validée par le client ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu au moment même de l’echec de la transaction.

L'Editeur attire l'attention du Client sur le fait qu'en cas de paiement par chèque, les délais ne débutent qu'à compter de la confirmation, de la provision suffisante sur le compte émetteur, par l'établissement bancaire.

Par ailleurs, l’Editeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

     10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels, ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou pour une intolérance lors de l'application des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’Editeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client s’oblige à tenter de régler en priorité le litige à l’amiable. Il a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur (le Client) honore ses engagements financiers envers le vendeur (l’Editeur).

Les réclamations ou contestations seront reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litiges, le Client s’adressera par priorité à l’Editeur pour obtenir une solution amiable.

Faute de règlement amiable du litige, le Tribunal de Commerce de Besançon (25000 France) est seul compétent.

     11. Garantie

Les dates de limites d'utilisation indiquées doivent être respectées par le Client. Dans tous les cas, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l’Editeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché, l’Editeurdoit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil); si le Client s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients: par mail à : contact@beautefrance.com (réponse sous 48 heures).

     12. Informations à caractère personnel

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées et traitées de manière informatisée par l’Editeur aux fins de gestion de la vente à distance et de la relation client est obligatoire, ces informations étant notamment indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et Libertés » (articles 32 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée), le Client dispose d’un droit d’accès, de communication, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’Editeur.

frais de port offerts

à partir de 33 € d’achat,
en France métropolitaine.

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